L’histoire de la CSRD : de la NFRD à aujourd’hui

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) n’est pas sortie de nulle part. Elle s’inscrit dans un processus d’évolution progressif de la législation européenne sur le reporting extra-financier. Si aujourd’hui elle est le fer de lance de la transparence ESG (environnement, social et gouvernance), l’histoire de la CSRD remonte à plus d’une décennie. Ce retour aux sources permet de mieux comprendre l’histoire de la CSRD, son évolution et pourquoi elle est devenue une pierre angulaire des ambitions de durabilité de l’Union européenne.

Aux prémices, l’UE créa la NFRD

En 2014, l’Union européenne adopte la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Cette réglementation impose aux grandes entreprises de publier des informations non-financières sur leurs impacts ESG. Le champ d’application est limité aux grandes entreprises cotées, aux banques et aux assurances de plus de 500 salariés. Environ 11 600 entreprises européennes sont concernées.

La NFRD marque un tournant en introduisant la notion de transparence sur les impacts non-financiers des entreprises. Elle reconnaît officiellement que la performance économique doit être analysée à travers une grille plus large, intégrant les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

Cependant, au fil des années, plusieurs failles apparaissent, mettant en lumière les limites de cette directive :

• Un manque de standardisation : les entreprises publient des données selon leurs propres méthodes, rendant leur comparaison difficile;
• Une faible portée : la directive exclut les entreprises non cotées ou de taille moyenne, bien qu’elles aient elles aussi un impact significatif sur les critères ESG;
• Peu de contrôle : les données publiées ne font l’objet que de vérifications limitées.

Le Pacte vert européen : un nouvel élan pour la durabilité

En 2019, la Commission européenne lance le Pacte vert pour l’Europe, un plan ambitieux pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Ce programme met en lumière la nécessité d’un cadre robuste pour mesurer les impacts ESG des entreprises.

Ainsi, l’Union européenne identifie la NFRD comme un levier clé à renforcer afin de garantir une transparence accrue. L’objectif est clair : intégrer pleinement la durabilité dans les modèles économiques européens. Mais face à ses limites et à l’urgence climatique, l’Union européenne propose une nouvelle directive : la CSRD. L’histoire de la CSRD prend ici un tournant décisif, visant à renforcer la transparence et la standardisation du reporting extra-financier. Destinée à remplacer et à étendre la NFRD, le cadre proposé repose sur des principes plus stricts et standardisés. Les ambitions sont claires :

1. Élargir le champ d’application en incluant toutes les grandes entreprises européennes et certaines PME cotées;
2. Standardiser les données grâce à des normes européennes harmonisées (ESRS).
3. Renforcer la vérification des données avec des audits obligatoires pour garantir la fiabilité des informations rapportées;
4. Faciliter l’accès aux données en imposant une publication dans un format électronique standard (xHTML).

L’arrivée de la CSRD

En novembre 2022, le Conseil de l’Union européenne adopte officiellement le texte de la CSRD. Cette directive vise à aligner les pratiques des entreprises avec les objectifs climatiques et sociaux du continent. Elle entre en vigueur en janvier 2023 et son application se fait progressivement, mais avec des étapes bien définies, afin de permettre aux entreprises de s’adapter.

L’avenir de la CSRD : elle prend l’omnibus ?

Le 26 février dernier, la Commission européenne présente une proposition omnibus de modification de la CSRD. Elle introduit plusieurs assouplissements susceptibles de modifier en profondeur la directive initiale :

1. Les entreprises qui devaient être concernées dès 2026 ne le seraient finalement qu’en 2028;
2. Les critères d’éligibilité seraient revus à la hausse : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros ou un bilan annuel de plus de 25 millions d’euros resteront soumises à la CSRD;
3. La directive assouplit également les exigences de collecte de données en supprimant l’obligation d’obtenir des informations auprès des fournisseurs non concernés par la CSRD. De même, le devoir de vigilance est allégé, avec un passage d’une évaluation annuelle à une évaluation quinquennale;
4. La structure des ESRS serait revue avec une probable réduction du nombre de données à collecter.

Autre évolution majeure : les futures modifications des normes ESRS pourraient être adoptées directement par règlement, sans nécessiter une transposition dans les législations nationales. L’objectif affiché de ces révisions est de réduire la charge administrative et les obligations de reporting, en particulier pour les entreprises de taille intermédiaire. Toutefois, cette réorientation soulève des interrogations quant à l’ambition initiale de la CSRD et à son impact réel sur la transparence et l’engagement des entreprises en matière de durabilité.

Le Parlement européen et le Conseil ont les six prochains mois pour étudier et débattre les propositions législatives présentées. Alors que certains veulent la « simplification » de la CSRD, nous la voulons toute entière.

Une directive clé pour un avenir durable

L’histoire de la CSRD, depuis la NFRD jusqu’à aujourd’hui, reflète l’engagement croissant de l’Union européenne envers la durabilité des pratiques des entreprises opérant sur son territoire. Elle témoigne non seulement d’une volonté de mieux encadrer et standardiser, mais aussi de valoriser les efforts des entreprises pour un impact positif.

Chez Hyssop, nous comprenons que cette transition puisse paraître complexe. C’est pourquoi nous vous accompagnons à chaque étape :

• Décryptage des exigences : Comprendre les implications de la directive pour votre secteur et votre activité.
• Mise en place des outils : Structurer votre reporting selon les normes ESRS.
• Valorisation de vos engagements : Transformer vos actions ESG en un levier stratégique.

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