En règle & en vigueur

Tour d’horizon des réglementations qui font tourner la roue circulaire

L’économie circulaire, ce n’est pas qu’un idéal. C’est un cap… et une loi.
Entre obligations européennes, stratégies nationales et directives à venir, la réglementation façonne (et accélère) la transition vers des modèles plus responsables. Alors si vous pensiez pouvoir y échapper, autant vous dire que la roue tourne… et plutôt vite.

Voici un tour du monde — très réglementaire — de ce qu’il faut savoir, anticiper et pourquoi pas, s’inspirer.

L’économie circulaire, un sujet planétaire… très encadré

En Europe : le continent du cadre (et de la contrainte utile)

Depuis 2020, le Plan d’action pour l’économie circulaire de l’UE fixe un cap ambitieux.
Objectif : produits plus durables, moins de déchets, plus de réparation et de réemploi. Ce plan s’est enrichi chaque année de mesures concrètes :

• 2023 : Propositions sur les allégations environnementales et le droit à la réparation
• 2024 : Loi sur les matières premières critiques (CRM Act)
• 2024 : Réglementation écoconception (ESPR)
• 2027 : Passeport numérique des produits
• À venir : Révision de la directive sur la réduction des déchets

👉 Chiffre clé : 80 % des impacts environnementaux d’un produit se décident dès sa conception.

🔋 Focus spécial : des règles spécifiques sur les batteries, les microplastiques, et les transferts de déchets renforcent ce socle. Ce n’est plus une incitation. C’est une infrastructure légale.

🇺🇸 Aux États-Unis : des responsabilités étendues

Certains États comme la Californie ou le Maine appliquent des lois EPR (Extended Producer Responsibility) :

• Elles imposent aux producteurs la gestion complète du cycle de vie des produits (collecte, recyclage, réutilisation)
• Elles s’appliquent aux déchets électroniques, peintures, piles, emballages
• Objectif : rendre les fabricants comptables de leurs impacts

💡 Même sans directive fédérale unique, les lois locales sont un laboratoire pour le monde entier.

🇨🇳 En Chine : recyclage + durabilité = double objectif

La Circular Economy Promotion Law (depuis 2009) incite les entreprises à :

• Réduire leur consommation de ressources
• Intégrer des matériaux recyclés
• Concevoir des produits durables et réparables
• Atteindre des objectifs par secteur (construction, électronique, automobile)

La Chine voit grand : création d’infrastructures, sanctions en cas de non-conformité, obligations de reporting.

🇫🇷 La France, pionnière (et parfois pionnière pressée)

Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015)

C’est le point de départ de la dynamique réglementaire française. L’objectif ? Réduire les émissions et la consommation énergétique, notamment à travers :

• Le décret tertiaire (2019) : toute entreprise possédant >1000 m² de bâtiment doit réduire sa consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030

💡 Une contrainte devenue opportunité pour revoir ses installations, son éclairage, son isolation… et ses factures.

Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) – 2020

Une des lois les plus structurantes pour les entreprises françaises :

1. Interdiction de détruire les invendus non alimentaires
2. Élargissement de la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) à de nouvelles filières
3. Objectifs de recyclage renforcés : ex. 77 % des bouteilles plastique d’ici 2025
4. Consigne & réemploi : encouragés via des dispositifs pilotes
5. Index de réparabilité (et bientôt index de durabilité) pour les produits électroménagers
6. Interdiction de produits plastique à usage unique
7. Encadrement des allégations environnementales (terminé le greenwashing)
8. Signalétique TRIMAN obligatoire pour aider au tri

👉 Chiffre clé : les produits électroniques réparés ont augmenté de 5 à 10 % en deux ans grâce à la loi AGEC .

Loi Climat & Résilience (2021)

Un nouveau cran est franchi :

• Tri obligatoire de 8 catégories de déchets (dont textiles depuis 2025)
• Affichage environnemental expérimenté (et bientôt obligatoire, notamment dans le textile)
• Extension de l’obligation à de nouveaux secteurs et acteurs économiques

💡 Ce n’est plus seulement l’acte de produire qui est réglementé, c’est toute la chaîne de valeur, du sourcing à l’étiquetage.

Ce que ces réglementations changent pour vous (et pourquoi c’est une opportunité)

✅ Réduire vos risques juridiques

Être en retard sur la législation, c’est exposer votre entreprise à des sanctions, des coûts cachés… et des critiques publiques.

✅ Accélérer votre transformation RSE

Les lois comme la CSRD vous poussent à formaliser vos actions. Bonne nouvelle : la circularité coche beaucoup de cases (sobriété, réemploi, impacts carbone, traçabilité…).

✅ Innover en anticipant

Les entreprises qui se démarquent sont souvent celles qui ne subissent pas la réglementation, mais s’en inspirent. À l’instar de Petit Bateau, Renault ou IKEA.

Conclusion : mieux vaut être circulaire… que circulé par la loi

Derrière les sigles (AGEC, ESPR, REP, CRM…) se cache une réalité simple : la transformation vers un modèle économique circulaire n’est pas un choix, c’est un passage obligé.

Mais pas de panique : cette transition réglementaire est aussi un formidable moteur d’innovation, d’alignement stratégique… et d’impact positif.

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